Le site est momentanément en attente des délibérations communales 2018.
Taxe-enligne.fr vous permet d’obtenir toutes les informations nécessaires pour comprendre au mieux les Taxes d’Urbanisme.
Bienvenue dans votre espace Commune
Nous vous remercions pour votre aide précieuse.
Ces informations sont primordiales pour nous et les visiteurs du site dans le but de les renseigner au mieux sur les Taxes d’Urbanisme.
Déposez ici vos délibérations 2020
Renseignez le taux
de la part communale.
Précisez nous si vous avez voté des exonérations facultatives et si oui, lesquelles.
Chargez le fichier correspondant à vos délibérations 2020.
Une information claire
Nous allons chercher directement les données auprès des mairies afin de garantir aux usagers des informations correctes.
Des données publiques
Les délibérations que vous nous confiez sont des données publiques et ne sont en aucun cas des informations confidentielles.
Des éléments mis à jour
Chaque année les mairies sont interrogées concernant les décisions prises en termes d’urbanisme sur leurs communes.
Ainsi, nous garantissons à nos utilisateurs des données fiables.
Taxes d’urbanisme
Définition et application.
Taxe d’aménagement
Redevance d’archéologie préventive
Elle est calculée selon les modalités de la Taxe d’Aménagement.
Calculez vos taxes
Les éléments à prendre en compte dans le calcul de votre taxe.
Taux
La taxe est composée de 3 parts :
• Communale
• Départementale
• Régionale
Chaque part étant instaurée par délibération de l’autorité locale : conseil municipal, conseil départemental et conseil régional (uniquement en Île-de-France).
Valeurs forfaitaires
Les valeurs forfaitaires sont actualisées chaque année en fonction de l’ICC (Indice du Coût de la Construction).
Surface taxable
La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.
Guide fiscal
Guide informatif sur le permis de construire.
Exemple : Comment remplir un permis de construire ?